Conditions générales d’utilisation

Version du 3 février 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation des services de L’Empreinte tels que définis dans les présentes CGU, accessibles via le site internet à l’adresse URL https://www.lempreinte.fr (ci-après le « Site »). Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site sont accessibles sous la rubrique Mentions légales du Site. Toute utilisation des services de L’Empreinte par toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») s’effectue dans le cadre et est soumise au respect des règles et modalités fixées par les présentes CGU et par la Politique de protection des données personnelles. Celle-ci est accessible sous la rubrique Protection des données du Site. La Politique de protection des données personnelles explique :

  • L’origine et la nature des données collectées par L’Empreinte à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les services d’L’Empreinte ;
  • Les motifs de leur collecte ;
  • La manière dont L’Empreinte les utilise ; 
  • Et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Liberté »).

La navigation sur le site et l’utilisation des services de L’Empreinte emportent l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux CGU en vigueur lors de l’accès au Site. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU et à la Politique de Protection de la Vie Privée en vigueur lors de l’accès au Site, dans leur intégralité, doit impérativement s’abstenir d’utiliser les services de L’Empreinte. Les CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en vigueur lors de l’accès au Site et de l’utilisation des services d’L’Empreinte par l’Utilisateur. L’Empreinte informe les Utilisateurs que les CGU et la Politique de protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications étant portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne, ceux-ci s’engagent à les consulter régulièrement. Après l’entrée en vigueur des modifications, une utilisation renouvelée du Site confirmera l’accord de l’Utilisateur sur les CGU mises à jour. L’Empreinte mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin que les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles soient présentes à tout moment sur ses services, sous réserve de l’éventuelle indisponibilité de ceux-ci. L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en ligne sur le Site pour devenir membre de la communauté L’Empreinte afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services proposés (ci-après le « Membre L’Empreinte » ou le « Membre »). Toute disposition applicable à l’Utilisateur s’appliquera donc aussi par extension au Membre L’Empreinte. Toute question complémentaire concernant les termes des présentes CGU peut nous être adressée par courriel à l’adresse hello@lempreinte.fr.

I. Nature et conditions d’utilisation des Services

L’Empreinte propose les services suivants, ci-après dénommés les « Services » :

I.1. Envoi de newsletters

Ce service est destiné à tous les Utilisateurs de L’Empreinte qui en font la demande via le formulaire d’abonnement disponible sur le Site ou par courriel à l’adresse hello@lempreinte.fr. L’abonnement à la newsletter implique l’acceptation des présentes CGU. L’envoi de cette lettre d’information s’effectuera par courrier électronique à une fréquence variable de l’ordre d’une fois par semaine. Pour se désabonner de la newsletter, le destinataire pourra utiliser le lien désinscription figurant au bas de chaque courrier.

I.2. Référencement de produits écocompatibles

Ce service est destiné aux Utilisateurs de L’Empreinte inscrits sur le Site en tant que Membres de la communauté L’Empreinte. L’Empreinte calcule l’empreinte environnementale de nombreux produits de consommation dans diverses catégories (habillement, alimentaire, équipement sportif ou de la maison, etc…) et référence sur son site des produits dont l’empreinte environnementale est compatible avec un ensemble de critères quantitatifs objectifs, dont notamment la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui découle de l’Accord de Paris sur le Climat du 12 décembre 2015. Des informations complémentaires sur la méthode de calcul de l’empreinte environnementale des produits et sur les critères de leur référencement sont disponibles sous la rubrique À propos sur le Site.

Sur la base de ce travail de référencement indépendant, L’Empreinte propose à ses Membres l’accès à une sélection qualifiée de produits de consommation à faible empreinte environnementale, disponibles à l’achat auprès de e-marchands tiers dont les sites internet sont accessibles depuis le Site de L’Empreinte via des liens de redirection pouvant ou non donner lieu à une rémunération pour l’éditeur dans le cadre d’une relation d’affiliation (ci-après les « e-Marchands »). Les Services de L’Empreinte sont des services d’accès gratuit pour l’Utilisateur, hors coût de connexion. L’Empreinte demeure seul décisionnaire des Services mis en ligne, ainsi que de l’ensemble des modalités de mise à disposition de ceux-ci. L’Utilisateur ne pourra à cet égard faire valoir aucune réclamation ou préjudice du fait d’une modification ou d’une suppression d’un Service. L’Empreinte référence des produits disponibles chez un ou plusieurs e-Marchands. Le choix de référencer ou pas un produit particulier découle d’une décision indépendante par L’Empreinte fondée sur le calcul et l’analyse objective, sur la base des critères quantitatifs eux-mêmes fondés sur les propriétés intrinsèques du produit. En conséquence, les e-Marchands n’interviennent pas dans le processus de sélection des produits, et le Site ne représente pas l’intégralité des offres disponibles sur le marché. L’Utilisateur est informé que, dans le cadre des relations d’affiliation qu’elle conclut avec les metteurs en marché de tout ou partie des produits qu’elle référence, L’Empreinte est susceptible de percevoir une rémunération dans le cas où un Utilisateur réalise un achat sur le site d’un e-Marchand en provenance de son Site, dans un délai donné après sa visite. L’utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du service de référencement de produits de consommation écocompatibles sur le Site ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les caractéristiques du produit recherché, et les services et tarifs du professionnel référencé sélectionné. L’utilisateur est également informé du fait que les conditions tarifaires des professionnels référencés peuvent évoluer.

II. Conditions d’accès aux Services

II.1. Le statut de Membre L’Empreinte

L’accès à l’ensemble des Services, et notamment au service de référencement de produits écocompatibles, est réservé aux Utilisateurs ayant acquis le statut de Membre, après avoir rejoint la communauté de L’Empreinte en créant leur compte Membre L’Empreinte. La création du Compte Membre L’Empreinte implique la communication à L’Empreinte par l’Utilisateur de certaines données personnelles, telles que par exemple la civilité, le nom, le prénom, l’adresse électronique personnelle. L’Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription ne lui permettra pas de créer son Compte Membre L’Empreinte et d’utiliser les services associés. Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à ne fournir à L’Empreinte que des informations exactes, complètes, fiables, actualisées, sincères et à les mettre à jour. L’Utilisateur sera responsable de toute défaillance, erreur, omission ou défaut de mise à jour. Le compte Membre L’Empreinte est personnel et unique pour l’ensemble des plateformes et applications sur lesquelles les Services sont accessibles (ordinateur, tablette, smartphone). L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne créer qu’un seul Compte Membre L’Empreinte, à conserver le caractère strictement confidentiel de ses éléments d’identification et en conséquence et à ne pas les communiquer à un tiers. En tout état de cause, l’Utilisateur, titulaire du compte Membre L’Empreinte, demeure responsable de l’utilisation de son Compte et des conséquences de tout détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification. 

L’inscription en tant que Membre L’Empreinte est ouverte à toute personne physique majeure et, dans la limite d’un compte Membre L’Empreinte par personne. La création du compte Membre L’Empreinte est gratuite et peut être réalisée par l’intermédiaire du Site. Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucune donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, illicite, erronée, falsifiée, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à des droits de tiers. Dans une telle hypothèse, L’Empreinte se réserve le droit de désactiver ou de supprimer le compte Membre L’Empreinte de l’Utilisateur. L’inscription de l’Utilisateur en tant que Membre L’Empreinte prend effet après avoir cliqué sur le bouton de validation de l’inscription, sur la page d’inscription. Dès connexion à son compte Membre L’Empreinte, l’Utilisateur devenu Membre aura la faculté de renseigner des informations complémentaires le concernant au sein de la rubrique “Profil”. Ces informations sont facultatives mais contribuent à limiter le risque de fraude et d’usurpation du compte Membre. Le Membre L’Empreinte peut modifier et mettre à jour l’ensemble de ces informations à tout moment, en se connectant à son Compte Membre L’Empreinte sur le Site, au sein de la rubrique « Profil » ou en contactant le service Membres à l’adresse suivante membres@lempreinte.fr. Le Membre L’Empreinte pourra résilier à tout moment son inscription à L’Empreinte et faire supprimer son Compte Membre L’Empreinte en s’adressant au service Membres à l’adresse suivante : membres@lempreinte.fr. A défaut de connexion à son compte Membre L’Empreinte pendant une période prolongée, ou en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs du compte L’Empreinte, ou encore de tout acte portant atteinte aux intérêts ou à l’image de L’Empreinte, les Membres sont informés que L’Empreinte pourra être amené à supprimer tout Compte Membre L’Empreinte avec ou sans préavis, sans préjudice d’éventuels actions judiciaires ultérieures intentées en réparation. Le Membre titulaire du compte Membre concerné ne pourra plus utiliser les Services et son compte Membre L’Empreinte sera supprimé. L’Empreinte informera le Membre par courriel de la suppression de son Compte Membre L’Empreinte.

II.2. Configurations techniques requises

Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur ou un terminal mobile disposant d’un accès à internet, et avoir activé les cookies et JavaScript. L’utilisation de logiciels, plugin ou configuration empêchant le tracking d’affiliation est susceptible de s’opposer au bon fonctionnement des Services. Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à la charge de l’Utilisateur. Il est rappelé que les Services sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, L’Empreinte n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à la fourniture des Services aux Utilisateurs, et ne saurait en toute hypothèse être tenue à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale des services. L’Empreinte s’efforce de permettre un accès permanent au Site sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services. 

Par conséquent, L’Empreinte ne peut garantir une disponibilité du site ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. L’Empreinte ne s’oblige à aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Services. L’Empreinte peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire, l’accès direct ou indirect aux Services, pour toute raison notamment technique (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.) et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. L’Empreinte ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers. A fortiori, la responsabilité de L’Empreinte ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, dysfonctionnement ou panne survenant sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile, qui limiteraient ou empêcheraient l’accès à tout ou partie du Site ou des Services. La responsabilité de L’Empreinte ne saurait être recherchée pour des dommages directs ou indirects résultant de la présence de programmes informatiques malveillants ou de toute autre intrusion extérieure. 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur notamment contre la contamination par les virus ou spyware. L’Utilisateur s’engage et garantit envers L’Empreinte que son activité exercée sur et via le Site est conforme aux lois et règlements en vigueur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services. L’Utilisateur est informé et reconnaît que la transmission de données sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile (Internet fixe et mobile) est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle ni sous la responsabilité de L’Empreinte, et peut donc comporter certains risques ou certaines vulnérabilités concernant la fiabilité et la confidentialité des transmissions, la saturation de réseau, la survenance d’intrusions ou de virus. D’une manière générale, L’Empreinte ne saurait être tenue pour responsable de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées ou de la disponibilité des services sur les sites des e-Marchands ; ceux-ci demeurant à ce titre seuls responsables. En conséquence, tout Utilisateur accédant aux offres et services de e-Marchands via L’Empreinte sera soumis exclusivement aux conditions d’utilisation desdites offres et services chez les e-Marchands concernés ; conditions dont il lui appartient de prendre connaissance et d’accepter.

III. Comportement et réclamations

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît et garantit avoir l’âge requis (la majorité) pour accéder au Site et utiliser les Services. Il reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des Services et de toutes ses fonctionnalités, de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site, comme de toute autre action de sa part sur le Site, en particulier lors du renseignement de tout formulaire en ligne. L’Utilisateur s’engage enfin à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. A ce titre, l’Utilisateur garantit L’Empreinte contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des Services, ainsi que de toute violation des présentes CGU ou des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et tient à cet égard L’Empreinte quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte que L’Empreinte n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude des données et informations transmises par lui sur le Site. L’Empreinte attend de ses Membres un comportement raisonnable, dans le cadre notamment de l’utilisation des Services, de la rédaction de commentaires sur les contenus du Site, ou des réclamations liées aux Services, lesquelles ne peuvent être présentées que si les Services ont été utilisés conformément aux présentes CGU. Les réclamations peuvent nous être adressées par courriel au service de gestion des Membres à l’adresse membres@lempreinte.fr en incluant une description détaillée de la réclamation (problématique rencontrée, compte concerné, circonstances, date, etc.). Si un Utilisateur constate la présence sur le Site ou au travers de nos Services d’un contenu manifestement illicite, infâmant ou litigieux, ou encore non conforme aux présentes CGU, il convient que ce dernier le signale à l’adresse hello@lempreinte.fr.

IV. RESPONSABILITÉ

Le Site a vocation de présenter à ses Membres une sélection objective et qualifiée de produits de consommation compatibles avec la transition écologique. A ce titre, L’Empreinte s’efforcera de fournir des informations et des données récentes et correctes, notamment en matière de composition et de prix, sur les produits ou services présentés sur son Site. Toutefois, L’Empreinte ne peut affirmer ni garantir l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations. Les informations, produits et services présentés sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. L’Empreinte décline dès lors toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site. En cas de différences entre les informations affichées sur le Site et celles publiées par les e-Marchands, seuls les informations et les montants affichés par les e-Marchands prévaudront. 

L’Empreinte n’est pas partie au contrat de vente conclu le cas échéant entre les e-Marchands et les Membres suivant l’utilisation par ces derniers du Site et des Services. En cas d’achats réalisés par un Membre de produits ou services auprès d’un ou plusieurs e-Marchand suite à l’utilisation du Site et des Services, L’Empreinte ne sera pas responsable de la qualité, de la sécurité des produits et services, des accessoires liés au contrat de vente, de la non-conformité du produit ou service au descriptif figurant au sein de l’offre de vente, des erreurs, inexactitudes, omissions, allégations de nature à induire en erreur, de la bonne exécution de contrat de vente, ou de l’absence de livraison, par lesdits e-Marchands ou leurs prestataires. Le Site contient des liens, rémunérés ou non, vers des sites internet tiers, liés ou non à L’Empreinte par une relation d’affiliation, et des liens vers des réseaux sociaux qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par L’Empreinte. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu par L’Empreinte. L’Empreinte n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’offre ou tout autre élément disponible, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers et ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de L’Empreinte ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers. En cliquant sur un lien vers un site tiers, l’Utilisateur comprend qu’il quitte le Site régi par les présentes CGU et accepte que L’Empreinte ne contrôle pas ces sites internet tiers. Notamment, L’Empreinte ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que ceux de L’Empreinte. L’Empreinte ne saurait donc être tenue pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles des utilisateurs par ces sites. L’Empreinte recommande de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les sites tiers.

V. PROTECTION DES DONNEES

 La communication et la collecte de certaines données personnelles, de connexion et de navigation, sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de disposer d’un compte Membre L’Empreinte et de l’accès complet aux Services. De même l’utilisation des fonctionnalités complètes des Services est susceptible de requérir l’acceptation de tous les cookies par l’Utilisateur. Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la création du compte Membre L’Empreinte et à son fonctionnement ; elles sont identifiées comme telles. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du compte Membre L’Empreinte et son utilisation ne pourront être effectuées. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives et leur collecte s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’expérience Utilisateurs. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre compte Membre L’Empreinte, soit en contactant notre responsable de la Protection des données personnelles à l’adresse dpo@lempreinte.fr

L’Empreinte se réserve toutefois le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant. L’Empreinte s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données personnelles collectées. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des aléas des réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique Protection des données du Site. La responsabilité d’L’Empreinte ne saurait être engagée en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion, qui ne serait pas imputable à L’Empreinte.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (notamment mais non limitativement la marque L’Empreinte, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de L’Empreinte ou de ses fournisseurs de contenus. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ces contenus, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite d’L’Empreinte et des éventuels autres ayant droit. Les données et informations transmises à L’Empreinte, notamment en navigant sur le site, dans les formulaires d’inscription à la Newsletter, dans le formulaire de commande accessible via la Boutique, dans la recherche de commerce (physique ou e-commerce), ou dans la pré-inscription au programme de fidélité comportent des données à caractère personnel, dont le traitement est prévu dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur, et que le traitement de ces cookies est prévu dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site. L’accès et la poursuite de la navigation sur le site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de protection des données personnelles.

 

VII. DIVISIBILITE DES CLAUSES

 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions demeureront en vigueur.

 

VIII. LOI APPLICABLE

Le Site et les Services ont été conçus et mis en place au regard de la loi française. Leur utilisation est également soumise à la loi française. Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige lié à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU devra être soumis à la juridiction française compétente, à défaut d’accord amiable. Si le Site ou les Services ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel l’Utilisateur y accède, il doit cesser toute utilisation de ces derniers.

Toute demande d’information ou question complémentaire concernant les présentes CGU peut être adressée à L’Empreinte par courriel à l’adresse hello@lempreinte.fr.